Conditions d’utilisation
Présentation
Ce site est exploité par Artem Rare Books. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Artem Rare Books. Artem Rare Books met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, ce site ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve que vous acceptiez toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.
En consultant notre site ou en achetant un article chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »), y compris par les conditions et politiques supplémentaires citées ici ou accessibles par hyperlien. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, aux vendeurs, aux clients, aux commerçants et aux personnes qui contribuent à son contenu.
Veuillez lire attentivement les Conditions avant de consulter ou d’utiliser notre site. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de cet accord, vous ne pouvez ni accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes Conditions constituent une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis aux Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment leur version la plus récente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Si vous continuez à accéder au site ou à l’utiliser après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vous vendre nos produits et services.
Article 1 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné l’autorisation de permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez enfreindre les lois de votre juridiction, notamment celles relatives au droit d’auteur, dans le cadre de l’utilisation du Service.
Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraîne la résiliation immédiate des services qui vous sont fournis.
Article 2 – Dispositions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des données de carte de crédit, peut être transmis sans chiffrement sur différents réseaux et être modifié pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou des appareils utilisés. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact figurant sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres du présent accord sont donnés uniquement pour en faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient la portée des Conditions.
Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale. Il ne doit pas servir de seul fondement à une décision sans consulter des sources primaires ou des sources plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu du site à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Celles-ci ne sont par définition pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les changements apportés au site.
Article 4 – Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment et sans préavis le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers des tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption du Service.
Article 5 – Produits ou services, le cas échéant
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ils peuvent être proposés en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons garantir l’exactitude de leur rendu sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter, sans y être tenus, la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis les descriptions et les prix des produits, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service formulée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
Article 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou avec un même compte client, avec une même carte de crédit ou avec une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide de l’adresse électronique, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes que nous estimons, à notre seule discrétion, avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse électronique, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de retour.
Article 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et à l’élaboration desquels nous ne participons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans garantie, déclaration, condition ni recommandation d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les prestataires concernés les fournissent.
Nous pourrons proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions.
Article 8 – Liens vers des tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers peuvent vous diriger vers des sites sans lien d’affiliation avec nous. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude. Nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité à l’égard des éléments ou des sites de tiers ainsi que de leurs autres contenus, produits ou services.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenus, ou à toute autre transaction liée à des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Article 9 – Commentaires, avis et autres contributions
Si vous nous adressez des contributions précises à notre demande, par exemple des participations à un concours, ou si vous nous envoyez spontanément des idées, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (ensemble les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction les modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support. Nous ne sommes tenus ni de préserver la confidentialité de ces commentaires, ni de verser une rémunération, ni d’y répondre.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux Conditions. Nous n’y sommes pas tenus.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, de marque, à la vie privée, de la personnalité ou d’autres droits personnels ou patrimoniaux. Ils ne doivent contenir ni élément diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site lié. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez par l’intermédiaire de la boutique sont régies par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter cette politique.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Notre site ou le Service peut parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment la description, le prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations et d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur un site lié sont inexactes. Nous pouvons le faire à tout moment, sans préavis, y compris après la transmission de votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou d’un site lié, notamment les prix, sauf disposition légale contraire. Une date de mise à jour ou d’actualisation affichée dans le Service ou sur un site lié ne signifie pas que l’ensemble des informations du Service ou du site a été modifié ou actualisé.
Article 12 – Utilisations interdites
Outre les autres interdictions prévues par les Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à une fin illicite, (b) pour inciter autrui à commettre un acte illicite ou à y participer, (c) pour enfreindre des règles, lois, règlements ou ordonnances d’application internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale, (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, (e) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur le fondement du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap, (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses, (g) pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site lié, d’autres sites ou d’Internet, (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui, (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou l’ingénierie sociale sous un faux prétexte, explorer des sites de manière automatisée ou en extraire des données, (j) à une fin obscène ou immorale ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de sites liés, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site lié si vous enfreignez l’une de ces interdictions.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreur.
Nous ne garantissons ni l’exactitude ni la fiabilité des résultats susceptibles d’être obtenus grâce au Service.
Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service de temps à autre pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou l’impossibilité de l’utiliser se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont proposés, sauf indication expresse de notre part, en l’état et selon leur disponibilité, sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l’aptitude à un usage particulier, à la durabilité, au titre de propriété ou à l’absence de contrefaçon.
Artem Rare Books ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de préjudices, pertes ou réclamations, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment d’un manque à gagner, d’une perte de revenus, d’économies ou de données, de frais de remplacement ou de dommages similaires. Il en est ainsi que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou un autre fondement, et qu’elle découle de l’utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire ou d’une autre réclamation liée à l’utilisation du Service ou d’un produit. Cela comprend notamment les erreurs ou omissions dans un contenu et les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service ou de contenus ou produits publiés, transmis ou autrement mis à disposition par son intermédiaire, même si nous avons été informés de leur possibilité. Lorsque le droit d’un État ou d’une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.
Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Artem Rare Books ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat. Cette obligation s’applique aux demandes dues à votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient, d’une loi ou des droits d’un tiers, ou qui en découlent.
Article 15 – Divisibilité
Si une disposition des Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par le droit en vigueur. La partie inapplicable est réputée dissociée des Conditions. Cette décision n’affecte ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation demeurent valables après la résiliation du présent accord, à toutes fins.
Les Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous signalant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser le site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une disposition des Conditions ou soupçonnons que tel est le cas, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur le site ou à propos du Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.
Article 19 – Modification des Conditions
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site. En continuant à accéder à notre site ou au Service ou à les utiliser après la publication de modifications, vous acceptez ces dernières.
Article 20 – Coordonnées
Pour toute question relative aux Conditions, contactez-nous à l’adresse hugo@artemrarebooks.com
Ce site est exploité par Artem Rare Books. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Artem Rare Books. Artem Rare Books met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, ce site ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve que vous acceptiez toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.
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Article 1 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné l’autorisation de permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez enfreindre les lois de votre juridiction, notamment celles relatives au droit d’auteur, dans le cadre de l’utilisation du Service.
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Article 2 – Dispositions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des données de carte de crédit, peut être transmis sans chiffrement sur différents réseaux et être modifié pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou des appareils utilisés. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
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Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale. Il ne doit pas servir de seul fondement à une décision sans consulter des sources primaires ou des sources plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu du site à vos propres risques.
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Article 4 – Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
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Article 5 – Produits ou services, le cas échéant
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Article 12 – Utilisations interdites
Outre les autres interdictions prévues par les Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à une fin illicite, (b) pour inciter autrui à commettre un acte illicite ou à y participer, (c) pour enfreindre des règles, lois, règlements ou ordonnances d’application internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale, (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, (e) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur le fondement du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap, (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses, (g) pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site lié, d’autres sites ou d’Internet, (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui, (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou l’ingénierie sociale sous un faux prétexte, explorer des sites de manière automatisée ou en extraire des données, (j) à une fin obscène ou immorale ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de sites liés, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site lié si vous enfreignez l’une de ces interdictions.
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Artem Rare Books ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de préjudices, pertes ou réclamations, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment d’un manque à gagner, d’une perte de revenus, d’économies ou de données, de frais de remplacement ou de dommages similaires. Il en est ainsi que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou un autre fondement, et qu’elle découle de l’utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire ou d’une autre réclamation liée à l’utilisation du Service ou d’un produit. Cela comprend notamment les erreurs ou omissions dans un contenu et les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service ou de contenus ou produits publiés, transmis ou autrement mis à disposition par son intermédiaire, même si nous avons été informés de leur possibilité. Lorsque le droit d’un État ou d’une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.
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Article 15 – Divisibilité
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Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation demeurent valables après la résiliation du présent accord, à toutes fins.
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Article 17 – Intégralité de l’accord
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur le site ou à propos du Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.
Article 19 – Modification des Conditions
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site. En continuant à accéder à notre site ou au Service ou à les utiliser après la publication de modifications, vous acceptez ces dernières.
Article 20 – Coordonnées
Pour toute question relative aux Conditions, contactez-nous à l’adresse hugo@artemrarebooks.com