Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à tous François de continüer d'envoyer à la Colonie de Saint-Loüis, Côte de Saint Domingue, des vaisseaux chargez de vivres & marchandises pendant six mois. Du premier aoust 1719. 

Paris, de l'Imprimerie Royale, 1719.

4°, 4 pp.

Décret royal émis pendant la Régence sous Philippe II, duc d'Orléans, suspendant temporairement le monopole effectif de la Compagnie de Saint-Domingue en autorisant tous les marchands français, quel que soit leur statut, à envoyer des navires transportant des provisions et des marchandises à la colonie de Saint-Louis sur la côte de Saint-Domingue pendant six mois ; motivée par les pénuries urgentes parmi les habitants de la colonie et l'incapacité de la compagnie à les approvisionner adéquatement, ainsi que par les disputes internes parmi ses directeurs, la mesure vise à assurer la subsistance, l'entretien et l'activité commerciale dans la colonie tout en préservant, en principe, les droits privilégiés de la compagnie accordés en 1698, et interdit explicitement à la compagnie d'entraver ce libre-échange temporaire.

Sabin 75055 (comme 2 pp.).

État : taché, sinon bon.