Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les mariages des noirs, 1778.
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Interdiction du mariage interracial
France : Louis XVI (1774-1792) ; Antoine de Sartine (1729-1801).
Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur.
[colophon :] Paris, Imprimerie Royale, 1778.
4°. [2] pp. Avec une tête de chapitre en bois finement gravée.
Cet édit royal, promulgué à la fin du XVIIIe siècle, interdisait aux personnes de couleur en France d’épouser des Blancs, et prévoyait des peines telles que des amendes ou l’exil dans les colonies en cas d’infraction. Ce décret, étroitement lié à un édit d’août 1777 restreignant l’entrée des Noirs, des mulâtres et des personnes de couleur dans le royaume, ne faisait aucune distinction entre les Noirs et les personnes de couleur — une politique qui évoluera par la suite. Après le rétablissement de l’esclavage sous Napoléon en 1802, les mulâtres bénéficièrent de droits supplémentaires, marquant un tournant important dans la politique relative aux distinctions raciales.
Interdisant aux « Blancs de l’un ou l’autre sexe d’épouser des Noirs, des mulâtres ou d’autres personnes de couleur ».
État : frangées et légèrement rousses sur les bords. Par ailleurs en bon état.
Bibliographie : Sue Peabody. « Erosion of the Police des Noirs », « There Are No Slaves in France » : The Political Culture of Race and Slavery in the Ancien Régime. New York, 1997 ; édition en ligne, Oxford Academic, 3 oct. 2011.
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