Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux troubles survenus à Saint-Domingue. Données à Saint-Cloud, le 22 octobre 1790.

Paris, Nyon, 1790.

4°, 4 pp.

Signées par César Henri Guillaume de La Luzerne, ces lettres patentes annulent les actes et décrets émis par l'Assemblée de Saint-Marc, déclarent ladite Assemblée déchue de ses pouvoirs, et tous ses membres privés de leur statut de députés à l'assemblée coloniale de Saint-Domingue.

État : légèrement roussi, sinon en bon état.