Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la république Françoise, qui déclare que toutes les Colonies françoises sont en état de guerre. No. 515.

Agen, Veuve Noubel & Fils, 1793.

4°, 2 pp.

Signé à l'encre au bas du verso.

Édition provinciale du département du Lot-et-Garonne d'un acte juridique de temps de guerre par le gouvernement révolutionnaire déclarant que les colonies d'outre-mer de la France sont des zones de conflit actif, permettant une gouvernance militaire d'urgence en réponse à la rébellion, aux menaces étrangères et aux bouleversements révolutionnaires.
               « Les citoyens qui ont été déportés de Saint-Domingue par ordre des commissaires nationaux Ailhaud, Santhonax et Polverel… ne pourront y retourner qu'après que les troubles se seront calmés… »