Pensions pour veuves en Nouvelle-Espagne et au Pérou

Charles III d’Espagne.

Décret.

Aranjuez, 18 avril 1773.

Bifolium, 3 feuillets. Manuscrit à l’encre sur papier vélin filigrané.

Décret manuscrit qui prévoit la distribution de pensions aux veuves et aux personnes à charge des ministres, tant au sein de la Cour qu’à l’extérieur, en particulier dans les colonies espagnoles. Il reconnaît que ces pensions finiront par dépasser les fonds précédemment alloués au Monte Pío, un fonds de bienfaisance. Afin d’assurer la pérennité de ces pensions et d’honorer la Clémence royale, le décret alloue une rente annuelle de cent cinquante mille huit unités sur les revenus des archevêques et évêques des royaumes, répartie proportionnellement à mesure que les pensions à vie se libèrent. En outre, cinq mille pesos sont alloués aux grandes et petites vacances dans les royaumes des Indes, dont trois mille pesos spécifiquement pour la Nouvelle-Espagne et deux mille pour le Pérou.
De plus, il ordonne que les héritiers résidant dans les zones douanières se réunissent à Cadix en franchise de droits, au profit de l’héritier de la maison de Constran. La Junta del Monte est chargée de traiter les ordres et les expéditions correspondants, en assurant une documentation et une collecte appropriées. Les bienfaits de la piété royale sont également étendus aux fonctionnaires des six secrétariats de l’Expédition universelle, en organisant le Monte du ministère selon les mêmes règlements que les autres ministères afin d’apporter un secours aux veuves et aux orphelins dans les colonies espagnoles.

État : légères rousseurs, petit manque dans le coin supérieur droit sans perte de texte, par ailleurs en très bon état.