Loi relative aux moyens de secourir la Colonie de Saint-Domingue, donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté. No. 1813.

Grenoble, Cuchet, 1792.

4°, 4 pp.

Rare édition provinciale imprimée à Grenoble pour le Département de l'Isère, d'une loi autorisant des mesures urgentes pour approvisionner et stabiliser Saint-Domingue durant la phase initiale de la Révolution haïtienne, notamment en habilitant l'exécutif à acquérir des provisions, des matières premières et des fournitures auprès des États-Unis dans la limite de quatre millions de livres, à imputer sur la dette américaine ; la loi réglemente en outre les avances, les paiements et les remboursements par l'intermédiaire du trésor national, y compris le règlement des lettres de change émises par les autorités coloniales, et impute ces dépenses aux ressources fiscales de la colonie, reflétant à la fois la gravité des pénuries et la rupture des systèmes d'approvisionnement habituels, tout en intégrant le secours colonial aux mécanismes financiers plus larges de l'État français.

Comparée aux éditions de Paris et de Toulouse, cet exemplaire comporte un texte supplémentaire après l'article VI.