Interdiction des non-blancs
Le paroxysme du racisme institutionnel occidental

France : Louis XVI (1774-1792).

Déclaration du Roi, pour la police des Noirs. Donnée à Versailles le neuf août 1777. Registrée en Parlement le 27 août 1777.

Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777.

4°. 8 p. Avec une vignette royale en taille-douce sur la page de titre, une lettrine et une initiale.

Relié.

Première édition de la Police des Noirs — un édit royal fondateur et profondément répressif émis en 1777, marquant l’une des affirmations les plus radicales du contrôle des immigrés racisés dans la France pré-révolutionnaire. Cette édition comprend une vignette gravée sur la page de titre et une lettrine. 4°, 8 p., quelques taches, mais dans l’ensemble un exemplaire net et bien conservé. Paris : P.G. Simon.

Émis au début de la guerre d’indépendance américaine, le Police des Noirs renforçait considérablement les édits antérieurs de 1716 et 1738 en ciblant explicitement les individus selon leur race plutôt que leur statut juridique. Le décret interdisait à « tous les noirs, mulâtres ou autres personnes de couleur, quel que soit leur sexe, d’entrer dans le royaume sous quelque motif ou prétexte que ce soit. » Le premier article imposait une amende d’au moins 3 000 livres à quiconque — Français ou étranger — amenait une personne de couleur en France. Le deuxième article interdisait purement et simplement leur présence dans le royaume, sauf s’ils étaient au service de quelqu’un.

De manière cruciale, l’article IV accordait une exception limitée aux colons, qui pouvaient amener un serviteur noir ou métis pour la durée de leur séjour, à condition que cette personne soit remise au dépôt désigné par le port et y reste jusqu’à son expulsion. L’article V imposait une taxe de 1 000 livres pour cette autorisation.

Comme le souligne Peabody, la déclaration est frappante par l’absence de terminologie juridique relative à l’esclavage : les termes « esclave » et « libre » étaient délibérément exclus du langage de la loi. À partir de 1762, le droit français a de plus en plus considéré la noirceur elle-même — et non le statut d’esclave — comme l’objet de la réglementation. Le Police des Noirs constitue ainsi un exemple éloquent de la manière dont le racisme institutionnel a été inscrit dans le cadre juridique de l’Ancien Régime, à peine dix ans avant que la Révolution ne proclame Liberté, Égalité, Fraternité.

Cette version diffère légèrement de l’exemplaire conservé à la John Carter Brown Library (1-SIZE EB .W&A 1885) : le texte est identique, mais la mise en page, en particulier celle de la page de titre, est sensiblement différente. Rare sur le marché, avec un seul exemplaire répertorié aux enchères.

État : en très bon état. Une petite inscription à l’encre contemporaine dans le coin supérieur de la page de titre et une inscription à l’encre sur trois lignes à la fin de la dernière page, qui se lit comme suit :

               Lu cet Publié a l[’]audiance ordinaire de la Senechaussee [sénéchaussée] de La Rochelle Extraordinairement Tenue le vingt septembre mil sept cent soixante & sept [1767]. Regnault.

Regnault était une famille éminente de La Rochelle, porte d’entrée des Antilles.

Bibliographie : Sue Peabody, « Race, Slavery, and the Law in Early Modern France ». In : The Historian, vol. 56, n° 3, 1994, p. 501–510.