Subventions visant à développer le commerce des Africains réduits en esclavage et du sucre dans les Antilles françaises

France : Louis XVI (1774-1792).

Arrêt du Conseil d'État du Roi, […] concernant les primes accordées à l'introduction des Noirs de traite françoise aux Isles du Vent, à Cayenne & aux Cayes, dans la partie du Sud Saint-Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l’exportation à l’étranger des sucres bruts de l’île de Sainte-Lucie. Du 2 juillet 1789.

[colophon :] Versailles, de l’Imprimerie Royale, 1789.

4°. 3, [1 blank] p. Avec une vignette en bois-gravure en tête du titre.

Cousu.

Première et unique édition d'un grand-papier concernant le commerce des personnes réduites en esclavage et du sucre dans les colonies françaises d'Amérique.
Depuis 1763, le commerce des esclaves français dans les Antilles avait principalement été orienté vers Saint-Domingue, qui surpassait les autres îles en matière de richesse. Dans le but de le réorienter vers ces autres îles, le Conseil d'État, par un décret du 3 juin 1783, a autorisé les navires étrangers arrivant directement de la côte africaine à accoster dans le port principal de chacun des lieux français d'Amérique suivants : Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, Sainte-Lucie, Tobago, Les Cayes (dans la partie sud de Saint-Domingue) et Cayenne. Les navires devaient transporter au moins 180 esclaves et les vendre sur place, en payant 100 livres de droits de douane par tête. Cette règle a été maintenue jusqu'au 1er août 1786, mais juste avant cette échéance, deux décrets du Conseil d'État ont été publiés pour la prolonger jusqu'au 1er août 1789, mais avec des droits de douane réduits. Le grand-papier que nous présentons ici annonce une nouvelle prolongation jusqu'au 1er août 1790 et accorde également la liberté du commerce international du sucre de l'île de Sainte-Lucie (Saint-Lucia).

État : en très bon état.

Bibliographie : Lucien Pierre Peytraud, L’esclavage aux Antilles françaises avant 1789. Hachette, 1897, pp. 35-76.