Un tournant judiciaire dans les Antilles françaises

Jean-Guillaume, baron Hyde de Neuville (1776-1857).

Ordonnance du Roi portant établissement de l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et dans ses dépendances, et à la Guyane française.

Paris, Imprimerie Royale, 1829.

4°. 122 pp. Avec les armoiries de France en bois gravé sur la page de titre.

Calf contemporain marbré en couleurs avec bordures dorées à la feuille, dos lisse doré à la feuille avec étiquette de titre en morocco rouge, tranches dorées. 

Première et unique édition d'une ordonnance de réforme importante de l'administration gouvernementale dans les Antilles françaises et la Guyane. Cet exemplaire est magnifiquement relié et provient de la bibliothèque de Proser de Barante (1782-1866). Cette ordonnance rare déclare que l'enregistrement de tout acte officiel devra être administré et payé de manière centralisée, signifiant ainsi la fin des méthodes d'administration coloniales qui étaient largement menées par les plantations. Elle a été calquée sur la réforme administrative réussie dans les Indes orientales françaises en 1804. Les frais d'enregistrement de plusieurs matières spécifiques, telles que le transfert d'actes, sont introduits dans ce livre. Le responsable de ce programme de réforme était Jean-Guillaume, baron Hyde de Neuville, ministre des Colonies. Dans la préface, il déclare que la réforme proposée était controversée et a rencontré une grande résistance dans les Antilles, en particulier parce qu'elle coûterait beaucoup plus cher aux citoyens pour mener leurs affaires, tandis que les plantations perdraient des revenus et de l'autorité. Cependant, Hyde de Neuville rétorque que les frais d'enregistrement dans les Antilles françaises seront considérablement inférieurs à ceux de la métropole.

État : Légère usure aux nerfs et aux coins de la reliure. Légères rousseurs. Sinon en très bon état.

Référence : Ephémerides orientalistes 168-172, 1957 : n° 227 « rare ».

Provenance : Ex-libris « Bibliothèque de M. de Barante » et marque de bibliothèque sur le garde-front avant d'Amable-Guillaume-Prosper Brugière de Barante (Proser de Barante, 1782-1866).