Étienne Guillaume Vincendon Dutour (175?-18?); Louis Nicolas Antoine de Bourcel (1754-?); Philippe Alexandre Edme Desrouaudières (1726-179?); Jean Baptiste Millet (17?-18?).

Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité, : et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du Nord, en date du 1er juin.

[Paris(?), 1790].

8°. 61 pp.

Planches modernes marbrées vertes avec étiquette de titre en maroquin brun et dorure à la feuille sur le dos, tranches mouchetées.

Première édition, second état (sur deux) d'un décret politique fondateur en Saint-Domingue (Haïti) pré-révolutionnaire, émis à l'unanimité par l'Assemblée générale de la colonie le 28 mai 1790. En défi ouvert à l'autorité métropolitaine, l'Assemblée a déclaré qu'aucun acte législatif concernant la gouvernance interne ne pouvait être considéré comme loi s'il n'était pas émis par les représentants de la partie française de la colonie elle-même. Cette affirmation de la souveraineté législative locale a marqué un moment clé de la rupture politique de la colonie avec la France — un signal précoce des conflits constitutionnels qui allaient bientôt s'intensifier pendant la Révolution haïtienne.
La publication comprend le texte intégral du décret, suivi d'arguments de soutien et de réponses officielles aux critiques de l'Assemblée provinciale de la région nord de l'île.
Ce second état présente le « B4 » mal signé sur le feuillet C4 partiellement retiré. Comparer avec l'exemplaire JCB.

État : en très bon état.

Référence :

Bissainthe, M. Dict. de bib. haïtienne, 5392.

Cundall 384.

Martin & Walter 16301.

Sabin 75096.